Vous vivez avec le diabète de type 1 (DT1) et vous êtes en couple. Votre partenaire peut-il demander le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN)? Vous avez un ou plusieurs enfants vivant avec le DT1, avez-vous droit à ce crédit d’impôt non remboursable (qui réduit l’impôt à payer)?

La réponse dépend de votre situation personnelle et familiale, ainsi que de votre revenu.

Qu’est-ce que le crédit canadien pour aidant naturel?

Le crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) soutient financièrement les Canadiens et Canadiennes qui prennent soin et subviennent aux besoins d’un proche à charge vivant avec une limitation physique ou mentale. 

Par exemple, un adulte est considéré comme étant à charge s’il compte sur un membre de sa famille pour payer ou l’aider à assurer l’ensemble ou une partie de ses besoins fondamentaux, soit la nourriture, le logement et l’habillement. 

Pour qu’un enfant de moins de 18 ans soit considéré à charge, le parent doit prouver qu’il a besoin de beaucoup plus d’aide pour ses besoins personnels et ses soins que d’autres enfants du même âge en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales et qu’il le sera probablement pour une longue période.

En contexte de DT1, le CIPH peut donner droit au crédit pour aidant naturel 

Un enfant de moins de 18 ans vivant avec le DT1 est automatiquement qualifié comme personne à charge si l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déjà approuvé le formulaire T2201 pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Son aidant pourra recevoir le CCAN (sauf s’il reçoit déjà un montant pour personne à charge pour une autre personne).

Ce n’est pas nécessairement le cas pour un adulte vivant avec le DT1. Le fait de recevoir le CIPH ne garantit pas le statut de personne à charge. Par exemple, le CCAN ne sera pas accordé à un partenaire de vie d’une personne vivant avec le DT1 qui est autonome pour ses soins personnels, ses finances et les tâches quotidiennes. En revanche, un adulte qui fait l’épicerie et prépare quotidiennement les repas d’un parent aîné vivant avec le DT1 serait admissible au CCAN, si le revenu de la personne aidée est sous un certain seuil (p. ex. moins de 28 041 $ pour 2024).

Qui peut demander ce crédit?

Si vous êtes parent d’un enfant vivant avec le DT1 et recevant le CIPH, vous êtes automatiquement qualifié pour le CCAN tant que l’enfant a moins de 18 ans. Vous devez demander le crédit sur votre rapport d’impôts (ligne 30500). Seulement l’un des deux parents peut demander le crédit, et ce, pour chaque enfant. Si vous êtes un couple séparé, vous ne pouvez pas partager ce montant sur deux rapports d’impôts. 

Si vous êtes un adulte vivant avec le DT1, vous ne pouvez pas demander ce crédit pour vous-même. C’est le membre de votre famille qui vous aide qui doit le faire. Il peut s’agir de :

  • votre partenaire de vie;
  • un de vos enfants ou petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait);
  • un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) résidant au Canada à un moment de l’année.

La personne qui demande le CCAN pour vous n’a pas besoin d’habiter avec vous. Elle doit toutefois prouver qu’elle subvient financièrement et physiquement à au moins l’un de vos besoins de base (l’ARC pourrait demander une note signée par un professionnel de la santé attestant de cette charge). Si vous avez plus d’un aidant naturel, le montant du crédit d’impôt peut être divisé ou transféré, mais une seule demande doit être faite par personne aidée.

Il faut aussi prendre en compte le revenu de la personne à charge. En 2024, la valeur du crédit diminue à partir d’un revenu annuel de 19 666 $ et devient nulle lorsque la personne à charge gagne plus de 26 782 $ par an.

Un professionnel de la finance pour y voir plus clair

Chaque cas étant différent, il est préférable de vérifier votre admissibilité auprès d’un conseiller financier. Ce dernier pourra analyser votre situation et vous permettre d’obtenir tous les crédits auxquels vous avez droit.

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Écrit par : Nathalie Kinnard, rédactrice scientifique et assistante de recherche

Révisé par :

  • Sarah Haag, R.N., B. Sc.
  • Michel Dostie et Claude Laforest, patients partenaires du projet BETTER.

Révision linguistique par : Marie-Christine Payette