Bonne nouvelle! Les adultes recevant le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) font, depuis juin 2024, partie des personnes admissibles au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), tout comme tous les enfants de moins de 18 ans répondant aux conditions d’admissibilité. Puisque les personnes vivant avec le diabète de type 1 (DT1) peuvent demander le CIPH, vous pourriez faire partie des Canadiens pouvant bénéficier du RCSD dès maintenant.
Le gouvernement du Canada a créé ce régime pour offrir des soins dentaires à prix abordable aux résidents canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire et dont le revenu familial net ajusté est de moins de 90 000 $. Les personnes âgées de 65 ans et plus ont été les premiers à pouvoir profiter de ce programme en 2023.
À compter de 2025, tous les résidents canadiens admissibles (en plus des trois groupes mentionnés ci-dessus) devraient avoir accès au RCSD.
Comment présenter une demande?
Assurez-vous en premier lieu de respecter tous les critères d’admissibilité.
- Ne pas avoir d’assurance dentaire
Si vous avez une assurance dentaire privée achetée individuellement ou par l’intermédiaire de votre employeur, de votre partenaire de vie, d’une organisation professionnelle ou étudiante, ou encore d’une pension ou de prestations de retraite d’un membre de votre famille, vous n’êtes PAS admissible. Exception : si vous avez une couverture dentaire offerte par un programme social gouvernemental, vous pourriez être admissible au RCSD.
- Avoir un revenu familial annuel net ajusté inférieur à 90 000 $.
Votre revenu familial net ajusté correspond à votre revenu total additionné à celui de votre partenaire de vie : soustrayez de vos sources de revenus (c.-à-d. revenu d’emploi, régime d’épargne-études (REEE), revenu de retraite) vos déductions admissibles (cotisations à un REER, frais de garde d’enfants, Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)). Si, par exemple, votre calcul indique un revenu familial net ajusté plus élevé que 90 000 $ en 2023, vous n’êtes PAS admissible au régime pour 2024.
- Être résident canadien et avoir rempli une déclaration de revenus l’année dernière.
- Recevoir le CIPH. Si ce n’est pas le cas, découvrez comment le faire en lisant notre blogue sur le sujet.
Vous pouvez ensuite faire votre demande en ligne ou par téléphone.
Pour en savoir plus sur les renseignements à fournir pour faire une demande au RCSD et sur la façon de faire une demande, consultez cette page du Gouvernement du Canada sur le Régime de soins dentaires.
Trouver un fournisseur de soins buccodentaires
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez dans un délai de trois mois une trousse de renseignements de la Sun Life, la compagnie d’assurances qui assure la gestion du RCSD. Il est important d’attendre leur lettre de bienvenue avant de prendre rendez-vous avec un fournisseur de soins buccodentaires.
Sachez que ce ne sont pas tous les cabinets de dentistes qui participent au régime. Demandez à votre fournisseur de soins buccodentaires s’il accepte des clients du RCSD. Si ce n’est pas le cas ou si vous n’avez pas de fournisseur de soins buccodentaires, vous pouvez faire une recherche par région et par spécialité sur le site de Sun Life.
Vous n’avez pas à payer la totalité des coûts de vos soins à l’avance, car ce n’est pas vous qui allez recevoir le remboursement de la Sun Life, mais plutôt votre dentiste ou autre spécialiste dentaire. En revanche, vous devrez régler tout montant qui n’est pas couvert par le régime directement à votre fournisseur de soins dentaires.
Prenez soin de vos dents!
L’accès à ce régime est une bonne nouvelle pour les personnes vivant avec le diabète de type 1 (DT1). Le diabète prédispose à certains problèmes buccodentaires comme les caries et l’inflammation des gencives qui sont plus fréquentes. Consulter un dentiste régulièrement fait partie des stratégies pour garder vos dents en bonne santé!
Pour en savoir plus sur le lien entre le DT1 et les dents, ainsi que sur les bonnes habitudes à adopter pour prendre soin de votre bouche, lisez ou relisez notre blogue Santé dentaire et diabète de type 1 : que devez-vous savoir.
Référence :
Gouvernement du Canada. Régime canadien de soins dentaire. Page consultée le 5 juillet 2024. https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires.html
Écrit par : Nathalie Kinnard, rédactrice scientifique et assistante de recherche
Révision linguistique par : Marie-Christine Payette