Conditions d’utilisation

1. Objet 

La plateforme Support (ci-après la « Plateforme ») a pour objectif de fournir des contenus éducatifs et de soutien destinés aux personnes vivant avec le diabète de type 1 ainsi qu’aux professionnels de la santé, à des fins d’information, de formation et de soutien. 

2. Accès à la plateforme 

L’accès à la Plateforme est gratuit. 

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.  L’équipe Support se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation sans préavis et à tout moment. Vous êtes donc tenus de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin d’être informés d’éventuelles modifications. Si vous n’acceptez pas une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. 

Ce site Internet appartient aux institutions où œuvrent les chercheurs principaux du projet BETTER, soit l’Institut de Recherches Cliniques de Montréal (IRCM) et The Royal Institution for the Advancement of Learning/McGill University (McGill). Il est exploité dans le cadre d’une étude scientifique. Il n’est pas conçu à des fins commerciales.  

3. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des contenus accessibles sur la Plateforme, incluant notamment : 

* textes, modules pédagogiques, vidéos, graphiques, images, 

* structure des parcours d’apprentissage, 

* organisation et présentation des contenus, 

est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’IRCM et de McGill, sauf indication contraire explicite. 

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur du fait de l’accès à la Plateforme.  

4. Licence d’utilisation accordée à l’utilisateur 

L’utilisateur se voit accorder une **licence personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale** lui permettant d’accéder aux contenus de la Plateforme **uniquement pour son usage personnel, éducatif et informatif**. 

Chaque utilisateur est libre d’utiliser toute information figurant sur le présent site Internet, sous réserve de conditions spécifiques d’utilisation pouvant accompagner cette information. Ainsi, sauf mention contraire, vous aurez le droit de visualiser, télécharger et imprimer pour votre usage personnel et non commercial les fiches Support disponibles sous forme PDF.  

5. Interdictions 

Sauf autorisation écrite préalable de l’IRCM et McGill, il est strictement interdit de : 

* reproduire, copier, diffuser ou représenter tout ou partie des contenus de la Plateforme (à l’exception des fiches PDF téléchargeables), 

* adapter, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ou de la structure de la Plateforme, 

* utiliser les contenus dans le cadre d’un programme institutionnel, clinique, académique ou commercial, 

* exploiter la Plateforme ou ses contenus à des fins de formation collective ou organisationnelle. 

Cette interdiction s’applique quel que soit le support ou le mode de diffusion. 

Toute reproduction sans autorisation à des fins commerciales du site Internet ou d’une partie de celui-ci constitue une violation des droits de l’IRCM et McGill. 

6. Cas des professionnels de la santé et des institutions 

L’accès à la Plateforme par des professionnels de la santé ou des institutions n’emporte **aucun droit d’utilisation collective, institutionnelle ou commerciale** des contenus. 

Toute utilisation institutionnelle, tout partenariat ou toute adaptation du programme doit faire l’objet d’un **accord contractuel distinct**. 

7. Savoir-faire et méthodologie 

La méthodologie pédagogique, la logique des parcours, l’organisation des modules et le savoir-faire sous-jacent à la Plateforme constituent des éléments protégés et ne peuvent être reproduits ou adaptés sans autorisation expresse. 

8. Exclusion de garantie et de responsabilité 

Bien que l’IRCM et McGill aient pris toutes les dispositions nécessaires pour vérifier l’exactitude des informations contenues sur le site au moment de la publication, aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, n’est ici fournie à l’utilisateur en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité, ou l’exhaustivité desdites informations. 

Par conséquent, l’IRCM et McGill déclinent toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation ou l’interprétation des informations contenues sur le site. Le téléchargement ou le chargement, par tout autre moyen, des contenus affichés sur le site Internet se fait exclusivement à votre discrétion et à votre risque et vous serez seul responsable des éventuels dommages subis par votre système informatique ou de l’éventuelle perte de données résultant du téléchargement desdits contenus. 

9.Virus et erreurs 

L’IRCM et McGill ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments auxquels vous aurez accès sur ce site Internet ou à partir de celui-ci seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composants dommageables, que l’accès y sera ininterrompu et que tout problème de cet ordre qui serait découvert sera corrigé. 

10. Information 

Si vous désirez plus d’information, vous pouvez communiquer avec nous. 

Équipe SUPPORT,  

Courriel : type1support@mcgill.ca